La CIPEL

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La CIPEL

Une coopération franco-suisse au service de l’eau du Léman

La Commission internationale pour la protection des eaux du Léman (CIPEL), organe intergouvernemental franco-suisse, contribue depuis 1963 à la coordination de la politique de l’eau à l’échelle du bassin versant lémanique, soit entre la France et la Suisse, et plus particulièrement sur les territoires des départements de l’Ain et de la Haute-Savoie ainsi que ceux des cantons de Vaud, du Valais et de Genève.

Son territoire d'une superficie de 10'000 km2

comprend :

  • 2 pays
  • 2 départements
  • 3 cantons
  • 554 communes

Ses 4 missions fondamentales

SURVEILLER, VEILLER ET ALERTER

La CIPEL organise la surveillance et le suivi régulier de la qualité des eaux du lac depuis plus de 50 ans. Elle effectue les études nécessaires pour mieux connaître le fonctionnement des milieux aquatiques et pour déterminer la nature, l’importance et l’origine des pollutions.

RECOMMANDER, ET LORSQUE C’EST NÉCESSAIRE ET POSSIBLE, PRESCRIRE

Sur la base des résultats des suivis et des études réalisées, la CIPEL élabore des recommandations en vue d’atteindre une meilleure qualité des eaux et des milieux aquatiques, qu’elle adresse aux gouvernements suisse et français.

ANIMER ET COORDONNER LES ACTEURS

La CIPEL fédère sur le long terme l’ensemble des partenaires suisses et français. Elle anime des rencontres multi-acteurs pour promouvoir l’échange d’expériences et susciter des synergies entre les différents acteurs de l’eau.

INFORMER ET SENSIBILISER

L’information et la sensibilisation aux enjeux de la protection et de la préservation des eaux du lac est une mission importante de la CIPEL qui vise différents publics-cibles : le grand-public, les associations, les élus, la communauté scientifique et les partenaires institutionnels de la CIPEL.

Ses objectifs

Le maintien ou la restauration d’une qualité écologique de l’eau et des milieux aquatiques permettant notamment :

L’utilisation des eaux du lac comme eau de boisson après un traitement simple

La pratique des activités de loisirs (pêche, baignade, loisirs nautiques, …) dans des conditions optimales

La prédominance des poissons nobles assurée par une reproduction naturelle

« SI L’ON N’A PAS DE VISION, À QUOI SERT DE S’ADAPTER ? ON S’ADAPTE POUR UN OBJECTIF. À PARTIR D’UNE VISION, ON PEUT DÉFINIR UN CHEMIN, UN TRACÉ, UN RYTHME, AUTREMENT ON S’AGITE. L’AGITATION NE M’INTÉRESSE PAS, CE QUI M’INTÉRESSE C’EST L’ACTION. »

Erik Orsenna, à l'occasion de la Rencontre « Quelle vision pour le Léman en 2030 »

La CIPEL fête ses 60 ans d'existence

Retour en images sur les défis et actions majeurs
qui ont marqué ces 6 décennies

Son organisation

La CIPEL anime un vaste réseau d’acteurs et de compétences

Elle s’intéresse notamment aux domaines de lutte contre les pollutions d’origine domestique, agricole, urbaine et industrielle, ainsi qu’à la préservation des milieux naturels aquatiques.

Elle permet à de nombreux acteurs de l’eau de partager des connaissances sur des questions scientifiques, techniques ou de gouvernance, à l’échelle de son territoire.

Son secrétariat permanent

Composé de 4 collaborateurs

Nicole GALLINA

Secrétaire générale et
Directrice du secrétariat

Leslie BONJOUR

Assistante de direction, comptable et chargée de communication

Adrien ORIEZ

Collaborateur scientifique
et technique

Frédéric SOULIGNAC

Collaborateur scientifique

Délégation française de la CIPEL

Cheffe et Présidente de la Commission :
Fabienne BUCCIO, Préfète de la Région Auvergne Rhône-Alpes (AuRA)

  • Cécile BIGOT-DEKEYSER, Préfète de l’Ain
  • Aurélie CHARILLON, Conseillère départementale de l’Ain
  • Serge DELSANTE, Conseiller régional Auvergne Rhône-Alpes
  • Jean-Philippe DENEUVY, Directeur de la DREAL AuRA
  • Yves Le BRETON, Préfet de la Haute-Savoie
  • Laurent ROY, Directeur Agence de l’Eau R.-M.&C.
  • Martial SADDIER, Président du Conseil départemental de Haute-Savoie

Délégation suisse de la CIPEL

Chef : Rémy ESTOPPEY, Chef de section à la Division Eaux de l’Office fédéral de l’environnement, Berne

  • Antonio HODGERS, Conseiller d’Etat en charge du Département du territoire, Genève
  • Franz RUPPEN, Conseiller d’Etat en charge du Département des transports, de l’équipement et de l’environnement, Valais
  • Vassilis VENIZELOS, Conseiller d’Etat en charge du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité, Vaud
  • Constance KAEMPFER, Direction du droit international public, Département fédéral des affaires étrangères, Berne

Comité opérationnel de la CIPEL

Organe assurant une mission transversale qui consiste à garantir la cohérence des missions de la CIPEL.

Président : Sylvain RODRIGUEZ, Directeur de la Direction de l’environnement industriel, urbain et rural, Vaud

  • Nicolas ALBAN, Directeur de la délégation de Lyon, à l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée & Corse, Lyon
  • Orlane ANNEVILLE, co-présidente du Conseil scientifique, Chercheuse à l’INRAE-CARRTEL, Thonon-les-Bains
  • Damien ASSADET, Chef du service eau et environnement, à la Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie, Annecy
  • Mathieu COSTER, co-président du Conseil scientifique, Adjoint scientifique à l’Office cantonal de l’eau, Genève
  • Franck COURTOIS, Directeur du service Environnement, au Conseil départemental de l’Ain, Bourg-en-Bresse
  • Christine GENOLETLEUBIN, Cheffe du service de l’environnement, Valais
  • Bruno GRAND, Responsable du service Environnement, au Conseil départemental de la Haute-Savoie, Annecy
  • Caroline LIEBICH, Collaboratrice scientifique, à l’Office fédéral de l’environnement, Berne
  • Laurence DAYET, Cheffe de service déléguée Eau, Hydroélectricité et Nature, à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, Lyon
  • Gilles MULHAUSER, Directeur générale de l’Office cantonal de l’eau, Genève
  • Thierry PONCET, Ingénieur général chargé du bassin Rhône Méditerranée à la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, Bourg-en-Bresse
  • Jean ROYER, Chef du Service Protection et Gestion de l’Environnement à la Direction départementale des territoires de l’Ain, Bourg-en-Bresse

Conseil scientifique de la CIPEL

Organe chargé de la réalisation des tâches scientifiques sur l’ensemble des thématiques intéressant le lac et les rivières du bassin lémanique.

Co-présidente : Orlane ANNEVILLE, INRAE-CARRTEL, Thonon-les-Bains
Co-président : Mathieu COSTER, Office cantonal de l’eau, Genève

  • Hélène BOURGEOIS, Service de l’environnement, Valais
  • Franck CATTANEO, HEPIA, Genève
  • Nathalie CHEVRE, Université de Lausanne, Vaud
  • Benoît FERRARI, Centre Ecotox, Lausanne
  • Ion IORGULESCU, Office cantonal de l’eau, Genève
  • Jean-Philippe JENNY, INRAE-CARRTEL, Thonon-les-Bains
  • Sébastien LEHMANN, Office fédéral de l’environnement, Berne
  • Caroline LIEBICH, Office fédéral de l’environnement, Berne
  • Jean-Luc LOIZEAU, Université de Genève
  • Nathalie MENETREY, Direction de l’environnement industriel, urbain et rural, Vaud
  • Cécile PLAGELLAT, Direction de l’environnement industriel, urbain et rural, Vaud
  • Jean-Claude RAYMOND, Office français de la biodiversité, Thonon-les-Bains
  • Frédéric RIMET, INRAE-CARRTEL, Thonon-les-Bains
  • Natacha TOFIELDPASCHE, EPFL, Lausanne

Budget annuel de la CIPEL 2023, en francs suisses : CHF 921 940

Budget annuel de fonctionnement du secrétariat : CHF 371 940

  • PRODUITS
  • Contributions :                    CHF 371 440
  • Autres produits :                 CHF         500
  • CHARGES
  • Charges de personnel :     CHF 315 000
  • Charges d’exploitation :    CHF   56 940

Budget annuel dédié aux études et actions : CHF 540 000

  • PRODUITS
  • Contributions :                     CHF 540 000
  • CHARGES
  • Etudes et actions :               CHF 355 000
  • Charges de personnel :      CHF 185 000

Le financement est assuré par les partenaires institutionnels de la CIPEL, selon une clé de répartition financière :

  • La France (25%), la Confédération suisse (30 %), l’État de Vaud (23.85 %), l’État de Genève (11.7 %) et l’État du Valais (9.45 %).

Convention constitutive de la CIPEL

Découvrez le texte original de la convention conclue entre la Suisse et la France à Paris en 1962 et entrée en vigueur en 1963

Plan d'action 2021-2030

Le 4ème plan d’action de la CIPEL s’articule autour de trois grands axes stratégiques, 12 thématiques et 29 actions

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