Commission internationale
pour la protection des eaux du Léman

Lettre du Léman n°57 Dossier:
Suivis de la CIPEL
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Recommandations aux gouvernements

Sur la base des études entreprises et des connaissances acquises, la CIPEL peut émettre des recommandations à l’intention des gouvernements suisse et français, en vue d’améliorer la qualité des eaux du bassin versant du Léman.


La recommandation de la CIPEL pour 2020

Adoptée lors de la session plénière de la Commission le 19 novembre 2019.

Préservation des zones humides

La CIPEL recommande aux collectivités des cantons de Vaud, Valais et Genève et des départements de l’Ain et de la Haute-Savoie, de systématiser la mise en place d’outils légaux, réglementaires et techniques permettant la préservation et l’amélioration continue de l’ensemble des zones humides du territoire.
En particulier, il est recommandé :

  • Une prise en considération systématique des zones humides et, autant que possible, de leur bassin d’alimentation, dans le règlement des documents de planification territoriale : intégration des inventaires et règlements spécifiques associés.
  • L’élaboration de plans de gestion stratégiques à l’échelle de territoires cohérents (bassins versants) destinés à définir de manière concertée avec les acteurs du territoire (services d’urbanisme, agriculteur, domaines skiables…) des actions de préservation, gestion, restauration et communication.
  • L’élaboration et la mise en oeuvre de plans de gestion ou d’entretien, à l’échelle de la zone humide, pour celles qui n’en sont pas encore dotées et le cas échéant, leur renouvellement régulier.
  • L’identification et la préservation de leurs espaces de bon fonctionnement (zones tampons et connexions biologiques) par des mesures cadrant leur affectation et exploitation.
  • L’amélioration de la connaissance scientifique, sa diffusion et de la sensibilisation.
  • L’encouragement des collectivités à la maîtrise foncière des parcelles en zones humides en fonction des opportunités.

 

Recommandation 2019 [PDF, 0.5 Mo]


 

Recommandations antérieures

 

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