Commission internationale
pour la protection des eaux du Léman

Lettre du Léman n°57 Dossier:
Suivis de la CIPEL
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Recommandations aux gouvernements

Sur la base des études entreprises et des connaissances acquises, la CIPEL peut émettre des recommandations à l’intention des gouvernements suisse et français, en vue d’améliorer la qualité des eaux du bassin versant du Léman.


La recommandation de la CIPEL pour 2019

Adoptée lors de la session plénière de la Commission le 22 novembre 2018.

Mise en oeuvre et mise à jour des diagnostics réseaux

La recommandation de la CIPEL pour 2008-2009 soulignait l’importance de la connaissance des réseaux et de l’amélioration de leur fonctionnement en recommandant d’accélérer la mise en place d’appareils de mesure des débits aux points de déversements des eaux usées non épurées, aussi bien au niveau des STEP que des réseaux d’assainissement. L’enquête réalisée en 2015-2016 auprès de 116 stations d’épuration du territoire met en lumière la part significative de déversoirs ne disposant pas de système de suivi de déversement. Elle relève par conséquent l’importance de poursuivre les efforts pour l’amélioration de la connaissance et surveillance des déversements sur les systèmes d’assainissement afin de contribuer à la réduction des apports vers le milieu récepteur.

La CIPEL recommande aux maîtres d’ouvrage des réseaux d’assainissement des cantons de Vaud, Valais et Genève, en Suisse, et des départements de l’Ain et de la Haute-Savoie, en France, de veiller à la réalisation de diagnostics réseaux et de les renouveler tous les 10 ans. Pour améliorer le fonctionnement des réseaux et des stations d’épuration, limiter les volumes d’eaux usées déversées sans traitement en temps pluie, réduire les volumes d’eaux claires parasites ou d’eaux pluviales acheminées aux ouvrages de traitement, il est nécessaire que les programmes de travaux élaborés à l’issue des diagnostics réseaux soient mis en oeuvre par une planification pluriannuelle.

Pour les réseaux collectant une charge supérieure à 10 000 EH, il est recommandé de mettre en place un diagnostic permanent visant à identifier, sectoriser, quantifier et hiérarchiser de plus en plus finement les éventuels défauts structurels et dysfonctionnements du système d’assainissement. Il s’agit de connaître en continu le fonctionnement du système d’assainissement par un suivi métrologique ou modélisé des points de déversements au milieu naturel et des débits des différentes branches du réseau. Un tel suivi permettra de suivre et d’évaluer l’efficacité des actions préventives ou correctives mise en place et d’exploiter le système d’assainissement dans une logique d’amélioration continue.

Recommandation 2019 [PDF, 420 Ko]


 

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