⛈️ Bilan et enjeux réglementaires des déversoirs d’orage dans le bassin lémanique et Rhône aval

La qualité des eaux traitées dans le bassin lémanique s’est améliorée, mais lors de fortes pluies, d’importants volumes d’eaux usées non-traités peuvent encore être rejetés dans le milieu naturel via les déversoirs d’orage pour désengorger les réseaux et les stations d’épuration.

Entre 2024 et 2025, la Commission internationale pour la protection des eaux du Léman (CIPEL) a conduit une enquête permettant la localisation de 350 déversoirs d’orage (DO) de capacité supérieure à 2’000 équivalent-habitants (EH), reliées à 45 stations d’épuration majeures de plus de 10’000 équivalent-habitants, dans le bassin versant lémanique et le Rhône aval suisse.

Les résultats révèlent une légère progression dans l’équipement des déversoirs d’orage avec des systèmes de suivi, notamment en France où la réglementation est plus stricte. En Suisse, cette surveillance demeure encore faible, avec seulement 58% des DO de grande capacité équipés (>10’000 EH), contrairement à 100% en France. Cette différence s’explique notamment par des cadres législatifs distincts entre les deux pays.

La CIPEL souligne la nécessité d’une harmonisation transfrontalière des pratiques et recommandations pour limiter ces rejets d’eaux usées non traitées afin de préserver la qualité des eaux et les écosystèmes aquatiques.

Une gestion optimisée du réseau d’assainissement, combinée à des solutions innovantes telles que la « ville-éponge » pour réduire le ruissellement, apparaît essentielle.

Ce travail illustre les progrès accomplis, mais rappelle aussi l’importance d’un effort renforcé et coordonné, notamment côté suisse, pour répondre à la recommandation CIPEL de 2019 et pour réduire les déversements d’eaux usées dans l’environnement. 

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