Elle organise et fait effectuer toutes les recherches nécessaires pour déterminer la nature, l’importance et l’origine des pollutions et elle exploite le résultat de ces recherches ;
  Elle recommande aux Gouvernements contractants les mesures à prendre pour remédier à la pollution actuelle et prévenir toute pollution future ;
  Elle peut préparer les éléments d’une réglementation internationale concernant la salubrité des eaux du lac Léman ;
  Elle examine toute autre question concernant la pollution des eaux.