| Pollution des eaux
(Thème 3) Etat trophique et micropolluants (Domaine L 3.1 et L 3.2) Agriculture et environnement (Sous-domaine L 3.1.8) Edition : novembre 2009 |
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des approches diffÉrentes
Les exigences fédérales en terme de durée de stockage dépendent de la zone dans laquelle est située l’exploitation.
- Zone de grandes cultures et intermédiaires : 3 mois
- Zone préalpine et collines : 4 mois
- Montagne : 4.5 à 5 mois
La mise aux normes des bâtiments d’élevage est exigée dans le cadre des
PER. Les priorités sont définies en fonction de la structure
de l’exploitation (pérennité de l’exploitation par exemple).
Les cantons peuvent exiger des durées plus étendues. Dans le bassin CIPEL, les cantons de Vaud et de Genève ont émis des prescriptions spécifiques.
Vaud
Les exigences varient progressivement de 4 mois en plaine à 6 mois en montagne.
Genève
La durée est fixée à 4 mois pour l’ensemble du canton.
La mise aux normes d’un bâtiment d’élevage exige, en
plus des volumes de stockage, la mise en place d’un plan d’épandage des
effluents.
Les exigences en terme de durée de stockage sont fixées selon
la taille de l’exploitation.
Le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) concerne
les exploitations de taille > 90 UGB (> 70 UGB pour les jeunes agriculteurs).
Les exigences en terme de durée de stockage sont fixées selon la taille de l'exploitation.
- Pour les exploitations inférieures à 50 vaches laitières (soit 60 UGB), les périodes d'interdiction d'épandage selon le règlement sanitaire départemental (RSD), sont de 45 jours dans l'Ain et 60 jours en Haute-Savoie.
- Les exploitations de plus de 50 vaches laitières relèvent des installations classées pour l'environnement (ICPE) et doivent avoir un stockage minimum de 4 mois. La capacité de stockage doit permettre de couvrir les périodes d'interdiction d'épandage définies dans le RSD.