Objectifs du plan d’action 2001-2010

L'objectif est d'améliorer la situation hydrologique des secteurs de cours d'eau influencés par des prélèvements d'eau durant la période naturelle d'étiage (étiage hivernal en région de montagne – étiage estival en région de plaine). En effet, il faut maintenir des débits suffisants qui garantissent la survie des poissons et leur migration, favorisent la diversité des espèces, valorisent les paysages, façonnent les zones alluviales, assurent une bonne qualité des cours d'eau et alimentent les eaux souterraines. Par prélèvement, on entend tout captage d'eau destiné à un usage spécifique (hydroélectricité, agriculture, industrie, eau potable, etc.).

Indicateur

• Linéaire de cours d'eau influencé en situation d'étiage naturel par des prélèvements d'eau
• Carte

Objectif :
diminuer le linéaire de cours d'eau nettement influencé par des prélèvements, en :

accélérant l'application des bases légales pour la mise en conformité des captages des centrales hydroélectriques ,



• utilisant l'eau de manière parcimonieuse dans l' agriculture (favoriser les cultures moins exigeantes en eau , limiter l'arrosage en période d'étiage, moderniser les réseaux d'irrigation) et dans l'industrie (utilisation de l'eau en circuit fermé),
  
  
• incitant l'infiltration à la parcelle des eaux de pluie.

Diagnostic

Dans le bassin CIPEL, 25% du linéaire principal de cours d'eau subit l'influence des prélèvements . Certains tronçons peuvent même être asséchés à l'étiage et empêcher le développement des organismes aquatiques. Les cours d'eau fortement impactés par des prélèvements sont généralement ceux qui font l'objet d'exploitations hydroélectriques.

Côté Suisse, la plupart d'entre elles bénéficient de droit acquis pendant une longue période (exploitations antérieures à la Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux) et n'ont donc pas d' obligation de respecter un débit minimum ( ou débit de dotation) à l'aval des captages.

Côté français, l'article L-432.5 du Code de l'environnement fixe à chaque renouvellement de concession un débit minimum de restitution de 1 /10^ème du module du cours d'eau . Pour les cours d'eau plus importants (supérieurs à 80 m³ /s), celui-ci peut atteindre par décret 1/20 ^ème du module sans le dépasser.